Monique Foulon

De:	Monique Foulon attachée, adjointe au chef de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef de la section du contrôle interne
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000042266251 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2020 27/08/2020

De:	Monique Foulon attachée, adjointe au chef de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef de la section du contrôle interne
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000042215791 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2020 07/08/2020

De:	Monique Foulon secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef de la section du contrôle interne
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000038251958 (source JORF)

délégation de signature

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Monique Foulon secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef de la section du contrôle interne
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000037257539 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2018 29/07/2018

De:	Monique Foulon secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000037040142 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Monique Foulon secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000036629745 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2018 22/02/2018

De:	Monique Foulon secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000035994007 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2017 10/11/2017

De:	Monique Foulon secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000034826135 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2017 31/05/2017

De:	Monique Foulon contrôleur du Trésor public les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000018699810 (source JORF)

délégation de signature

26 Avril 2008 26/04/2008

De:	Monique Foulon contrôleur du Trésor public les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000017718214 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2007 19/12/2007

De:	Monique Foulon contrôleur du Trésor public les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000245778 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2007 12/01/2007